Tél : 06 74 61 38 58

Viabilisation d'un terrain : les réseaux nécessaires à la vie d'une habitation...

Qu'est-ce que la viabilisation ?

La viabilisation d'un terrain à bâtir consiste à amener en bordure de la propriété, dans des regards ou des coffrets spécialement aménagés, les réseaux nécessaires à la vie de l'habitation : eau potable, électricité, téléphone, évacuation des eaux vannes et pluviales.

Les travaux de viabilisation sont-ils obligatoires ?

Ils ne sont d'un point de vue administratif pas nécessairement obligatoire, seule la mairie le définit. La mairie peut par exemple accepter de ne pas se raccorder au réseau de distribution de l'eau mais, exiger celui des eaux vannes s'il est proximité.

Par contre un chemin d'accès de 3 mètres minimum est impératif car un terrain ne pas être constructible s'il est enclavé.

L'emplacement des réseaux existants se trouve facilement aux services spécialisés des mairies.

Seul le POS (Plan d'occupation des sols) ou le PLU (Plan local d'urbanisme) déterminent si un terrain est constructible. Il n'est donc pas nécessaire qu'il soit viabilisé à l'achat. Les seules obligations sont de faire figurer dans le dossier de demande du permis de construire le tracé des différents réseaux et de finir la totalité des branchements avant la fin des travaux.